Lois, règlements

Dans le paysage moderne, l’omniprésence des poteaux électriques s’impose comme une évidence. Installés pour assurer la desserte en énergie électrique, ils peuvent néanmoins poser des interrogations lorsqu’ils se trouvent sur un terrain privé. Que faire lorsque ces structures empiètent sur votre propriété ? Quelle indemnisation pouvez-vous espérer obtenir ? Ce sujet complexe, souvent méconnu, mérite …

En cas d’infraction, le tribunal peut proposer à l’auteur de l’acte un rappel à la loi.  C’est un concept qui vise à corriger son comportement et qui lui permet d’éviter les sanctions pénales. Mais a-t-il des conséquences et combien de temps reste-t-il dans le dossier de la personne concernée ? Voici quelques éléments de réponses.  Qu’est-ce …